Rétractations

RETRACTATIONS : RAPPEL PRODUITS / QUALITÉ

 

1 Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

 

2 Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation:

·    Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertes);

·    Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;

·    Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;

·    Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : nourriture, paquet scellé, CD, DVD, jeux vidéo, etc.);

·    Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison;

·    Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;

·    Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,

·    Tout bien dont la nature n’est plus identifiable après livraison, car mélangé de manière indissociable avec d’autres produits.

 

3 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

·    télécharger le formulaire-type de rétractation, imprimer et compléter et envoyer à contact@ivorianmarket.com.

·    écrire à IVORIAN MARKET sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter à Service Client : Cocody Riviera Palmeraie Rue Ministre, Abidjan - Côte d’Ivoire.

·    contacter le service client : (+225) 22 49 51 87.

·    Le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client et son numéro de commande et sa facture.

 

4 Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les (7) sept jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. » Le produit doit être restitué par le client, # à ses frais (sauf s’il opte pour le retour gratuit via le transporteur IVORIAN MARKET – recommandé pour éviter les vols et pertes) # , dans son état d'origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ». Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée. Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de sept (7) jours francs ne pourra donner lieu à remboursement. Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

 

5 Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la règlementation applicable, IVORIAN MARKET s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

·    Réception du bien dans son intégralité,

·    Réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf en cas de demande contraire du client (demande d’avoir). En cas d'option pour l'avoir, celui-ci ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire, et sera valable un an à compter de son émission. En cas d'utilisation partielle de l'avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux. Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

De même, en cas d'exercice du droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'un avantage fidélité crédité le programme de fidélité, les avantages octroyés seront immédiatement débité dudit compte de fidélité.