Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version à jour du 01 juillet 2018

 

Les ventes réalisées sur le site www.ivorianmarket.com sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant à titre non-professionnel, titulaires d’une adresse email et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par IVORIAN MARKET. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par IVORIAN MARKET, nous vous remercions de bien vouloir saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page d’inscription.

Aucune livraison, ni aucun service après-vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent les seules relations entre IVORIAN MARKET et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.ivorianmarket.com (ci-après le Site) suppose de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente d'IVORIAN MARKET, soumises au droit ivoirien et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n'ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Le client à la possibilité d'imprimer les conditions générales de vente ou de les enregistrer au format pdf :

Télécharger les CGV en vigueur au 01 juillet 2018

 

2. PRODUITS

 

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur IVORIAN MARKET sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation ivoirienne et aux normes applicables en Côte d’Ivoire. Les produits et services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services d’IVORIAN MARKET avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par IVORIAN MARKET à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, IVORIAN MARKET se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

 

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site IVORIAN MARKET (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services d’IVORIAN MARKET et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. IVORIAN MARKET s'engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Dès la validation de sa commande, IVORIAN MARKET confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, IVORIAN MARKET s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

 

3. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

 

Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute d'IVORIAN MARKET.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une précédente commande.

 

4. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE ET PREUVE

 

4.1 Enregistrement, envoi ou retrait de la commande

Une commande passée sur le site IVORIAN MARKET est limitée d'une part, par un montant total minimum (coût des marchandises TTC, hors frais de services), d'autre part par des quantités maximales. Ces limites sont précisées sur le site. Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité), l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande. Le client est ensuite invité à "valider et payer" ; cette confirmation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant. Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

 

4.2 Confirmation de la réception de la commande par IVORIAN MARKET, préparation de la commande et formation du contrat

IVORIAN MARKET confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date ainsi que la plage horaire de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne par carte bancaire, ou par chèque à la livraison) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidement déduit du prix total de la commande saisie par le client.

IVORIAN MARKET se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression ou de menaces verbales ou physiques à l'encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison ou des aléas climatiques ou catastrophe naturelle) ou encore tenant à l'anormalité de la commande effectuée sur notre site internet. Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente ou toute commande dépassant les besoins habituels d'un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos autres clients.

Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, IVORIAN MARKET informe le client par courrier électronique. Il est notamment demandé au client de consulter régulièrement sa boîte email pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par IVORIAN MARKET concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison.

Le contrat de vente est parfait au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un email de confirmation. Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison à domicile ou du retrait de la commande en point retrait si le client a opté pour ce mode de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

 

4.3 Preuve

Les systèmes d'enregistrement automatique d'IVORIAN MARKET sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par IVORIAN MARKET et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre IVORIAN MARKET et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par IVORIAN MARKET, dans le respect de la législation ivoirienne en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par IVORIAN MARKET pendant la durée de prescription de droit commun.

 

5. CODES PROMOTIONNELS - OFFRES LIVRAISONS GRATUITES

 

Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions :

Les offres promotionnelles sont accessibles par un code promotionnel qu'il suffit de saisir à chaque commande sur la page "panier récapitulatif" pour en bénéficier.

Elles sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale).

 

6. LIVRAISON

 

6.1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par les livreurs d'IVORIAN MARKET ou des prestataires en Côte d’Ivoire dans la limite des zones de livraison desservies par IVORIAN MARKET. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par IVORIAN MARKET. Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :

·     A SON DOMICILE (selon l'adresse saisie lors de la saisie de sa commande), aux heures et jours convenus avec IVORIAN MARKET lors de la commande. Le client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par IVORIAN MARKET. La livraison est effectuée à la porte de son domicile.

·     AU DOMICILE D'UN TIERS DE SON CHOIX aux heures et jours convenus avec IVORIAN MARKET lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d'identité en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la commande par IVORIAN MARKET. La livraison est effectuée à la porte de son domicile.

·     EN POINT RETRAIT à partir de la date à laquelle le client a été informé de la disponibilité de sa commande en point retrait. Lors du retrait de la commande, le client accepte d’apporter la preuve de son identité en fournissant une ou plusieurs pièces d’identités officielles en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Dès leur retrait, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.

·     AU POINT DE RETRAIT DE LIVRAISONS GROUPEES aux heures et jours convenus avec IVORIAN MARKET lors de la commande. L'absence de présentation du client dans le créneau horaire convenu impacte l'ensemble des livraisons du jour. Lors du retrait de la commande, le client accepte d’apporter la preuve de son identité en fournissant une ou plusieurs pièces d’identités officielles en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la commande. La livraison est effectuée au point de retrait de livraisons groupées désigné.

 

6.2. Réception de la commande

Lors de la livraison, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant d'IVORIAN MARKET ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.

 

Dans l'hypothèse où le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans les trois (3) jours ouvrés pour obtenir l'échange ou le remboursement des produits sous réserve de restitution des produits à IVORIAN MARKET.

Si IVORIAN MARKET se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels courriels (courrier électronique) ou téléphone. IVORIAN MARKET s'engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraison à titre d'indemnité, sauf cas de force majeure. De même, si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possible IVORIAN MARKET par tous moyens tels courriels (courrier électronique) ou téléphone.

Sauf renonciation d'IVORIAN MARKET, les frais de livraisons restent dans cette hypothèse à la charge du client.

 

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par IVORIAN MARKET. Les services de livraison sont facturés selon le barème ci-dessous. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.

Ces services sont facturés selon le barème suivant :

LIVRAISON SUR ABIDJAN ET SA RÉGION

Mon Panier                                    Frais De Livraison

> 100.000 FCFA                              Tarif non défini

100.000 FCFA - 50.000 FCFA         Tarif non défini

20.000 FCFA - 50.000 FCFA           Tarif non défini

< 20.000 FCFA                                Tarif non défini

 

7. PRIX

 

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en Francs CFA. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés régulièrement. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées "information détaillée" ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le double-clic. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

 

8. Le traitement de votre commande

 

8.1 Informations lors de la commande

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

 

8.2 Suivi de votre commande

En consultant le Site, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients d'IVORIAN MARKET, au détail de ses commandes d'un montant supérieur à 100.000 FCFA pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

 

9. Les modalités de paiement

 

9.1 Modes de paiement au comptant

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. Les paiements mobiles, la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et Paypal sont acceptées sur le Site. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison.

 

9.2 Paiement d'une commande par chèque

Le paiement par chèque est disponible pour toute commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en Côte d’Ivoire.

Dans le cas où il choisit un paiement par chèque, le client saisit les 31 caractères chiffrés de son chèque sur le Site et l’établit à l’ordre d’IVORIAN MARKET et ensuite remet le chèque à la livraison, en l'accompagnant d'une présentation d'une ou plusieurs pièces d'identité.

A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de paiement ou de règlement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client.

IVORIAN MARKET participe à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement (chèque et carte bancaire) et aux impayés, consultant au besoin ses partenaires.

IVORIAN MARKET conserve donc en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client et se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou d’imposer certains types de paiement à la commande d'un client faisant l’objet d’un impayé non résolu ou dont les moyens de paiements présentent des anomalies.

 

9.3 Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

IVORIAN MARKET s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site www.ivorianmarket.com, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

 

10. GARANTIE

IVORIAN MARKET est tenu des défauts de conformité ainsi que des vices cachés de la chose vendue. Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, il bénéficie :

·    d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

·    d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût ;

·    de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du

11. SUSPENSION DE LA VALIDITE DE L'IDENTIFIANT D'UN CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, IVORIAN MARKET peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

 

12. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté, le client peut écrire par email via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : IVORIAN MARKET

18 BP 92 Abidjan 18. Cocody Riviera Palmeraie Rue Ministre, Abidjan - Côte d’Ivoire. Contact : (+225) 22 49 51 87